Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site votreguidedepeche.fr est exploité par : Matéo Anavoizard
Statut juridique : EI
Adresse : 25 Rue du Commandant Faurax, Lyon 6ème arrondissement
SIREN / SIRET : 934 806 118
Email : contact@votreguidedepeche.fr
Téléphone : 07 71 76 29 48
Ci-après désigné « la Plateforme » ou « VGP ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de paiement des prestations de guidage de pêche proposées sur le site votreguidedepeche.fr.
La Plateforme agit en qualité d’organisateur commercial de la prestation, l’exécution matérielle étant assurée par un guide partenaire indépendant.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations proposées consistent en des sorties de pêche accompagnées, réalisées par des guides professionnels indépendants.
Chaque prestation fait l’objet d’une fiche descriptive précisant notamment :
le type de pêche,
la durée,
le nombre de participants,
le lieu,
le tarif,
les conditions spécifiques.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET RÉSERVATION
La réservation s’effectue via le site votreguidedepeche.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
⚠️ Confirmation de disponibilité
Certaines prestations sont soumises à une confirmation de disponibilité après échange avec le guide.
La Plateforme se réserve le droit :
de confirmer,
de proposer un report,
ou d’annuler la réservation si la prestation ne peut être assurée.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible au moment de la réservation, sauf mention contraire.
Le règlement est effectué au bénéfice exclusif de la Plateforme, via ses prestataires de paiement sécurisés (Stripe ou équivalent).
La Plateforme encaisse l’intégralité du montant payé par le client.
ARTICLE 6 – RÔLE DES PARTIES
La Plateforme :
assure la commercialisation,
encaisse les paiements,
gère la relation client,
organise la mise en relation avec le guide.
Le Guide partenaire :
est un prestataire indépendant,
réalise la prestation,
est responsable de son exécution, de la sécurité et du respect de la réglementation.
ARTICLE 7 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES & SÉCURITÉ
La pratique de la pêche dépend des conditions météorologiques et de sécurité.
En cas de conditions défavorables (crue, orage, vent fort, risque pour les personnes) :
la prestation peut être adaptée, reportée ou annulée,
la décision est prise en concertation avec le guide et la Plateforme.
Une solution sera proposée au client :
report prioritaire,
ou remboursement selon les cas.
ARTICLE 8 – ANNULATION & REMBOURSEMENT
Annulation par le client
Les conditions d’annulation spécifiques sont précisées sur la fiche de chaque prestation.
À défaut :
- Annulation +7 jours : remboursement intégral
- Annulation –7 jours : pas de remboursement
aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-présentation du client.
Annulation par le guide ou la Plateforme
En cas d’annulation imputable au guide ou à la Plateforme :
le client pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
d’un accident survenu lors de la prestation,
d’un manquement du guide à ses obligations,
d’un comportement dangereux ou inapproprié du client.
Le client reconnaît pratiquer la pêche sous sa propre responsabilité, dans le respect des consignes données par le guide.
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée pour les risques inhérents à la pratique de la pêche, activité de pleine nature, lesquels sont pleinement acceptés par le client.
ARTICLE 11 – ASSURANCES
Les guides partenaires déclarent être titulaires d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant leur activité.
Il appartient au client de vérifier sa propre couverture personnelle si nécessaire.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site votreguidedepeche.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Plateforme.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Le fait de réserver une prestation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.